Conditions Générales de Vente (CGV) – Cap Dehors
Dernière mise à jour : 26 avril 2025
1. Présentation de Cap Dehors
Cap Dehors est une initiative de loisirs événementiels en plein air destinée aux particuliers, principalement aux jeunes adultes (18–25 ans).
L’entreprise organise des sessions ponctuelles d’activités sportives ou récréatives en extérieur, sur inscription préalable et sous conditions précisées ci-après.
Cap Dehors est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro 97775841600019 et représentée par Guillaume.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de participation aux événements organisés par Cap Dehors, ainsi que les droits et obligations respectifs de Cap Dehors et de ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Activités proposées
Cap Dehors organise des activités de loisirs en plein air, telles que :
- Sessions de spikeball
- Jeux collectifs
- Activités sociales ou de détente
Les événements ont une durée indicative de 1h à 2h et se déroulent en extérieur, sous réserve des conditions météorologiques.
4. Modalités d’inscription et de paiement
- La réservation est obligatoire via le formulaire en ligne ou tout autre canal précisé dans l’annonce.
- Le règlement du prix de la participation se fait au moment de l’inscription (en ligne ou sur place si précisé).
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Aucun droit d’accès ou de participation n’est garanti sans confirmation de paiement.
5. Annulation, report et remboursement
- Par le participant :
- Annulation possible jusqu’à 48h avant l’événement : remboursement intégral.
- Annulation à moins de 48h : aucun remboursement possible.
- Par Cap Dehors :
- Cap Dehors se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de météo défavorable, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
- En cas d’annulation de notre part, un remboursement intégral ou un avoir sera proposé.
6. Responsabilité
- Chaque participant est responsable de son propre comportement pendant les activités.
- Cap Dehors décline toute responsabilité en cas de blessure, perte ou vol pendant l’événement.
- Les participants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
7. Comportement attendu
- Respect des autres participants, du matériel fourni, et du lieu d’accueil (parcs publics notamment).
- Cap Dehors se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont l’attitude serait jugée inappropriée ou dangereuse.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par Cap Dehors (photos, visuels, slogans, textes) restent la propriété exclusive de l’organisateur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des événements et la communication d’informations relatives à Cap Dehors.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à : contact@capdehors.fr.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
📩 Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
Cap Dehors – contact@capdehors.fr